Envisagez-vous une Demande d'Asile au Canada? Procédures, Exceptions et Conseils Pratiques

Au Canada, une option s'offre à ceux qui craignent la persécution ou sont confrontés à des dangers dans leur pays d’origine. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous avez le droit de demander l’asile.

Cette démarche concerne les personnes exposées à des risques tels que la torture, les menaces à leur vie ou des traitements inhumains.

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) décide qui est un réfugié au sens de la Convention ou une personne à protéger.

Les réfugiés au sens de la Convention se trouvent à l’extérieur de leur pays d’origine ou du pays où ils vivent habituellement. Ils ne peuvent pas y retourner parce qu’ils craignent avec raison d’être persécutés en raison de :

• leur race;

• leur religion;

• leurs opinions politiques;

• leur nationalité;

• leur appartenance à un groupe social, par exemple les femmes ou les personnes d’une orientation sexuelle particulière.
  

Une personne à protéger est une personne qui se trouve au Canada et qui ne peut pas retourner dans son pays d’origine parce qu’elle n’y serait pas en sécurité, étant donné qu’elle pourrait  :

• être soumise à la torture;

• mettre sa vie en danger;

• subir des traitements ou peines cruels et inusités.

La procédure commence par la soumission de votre dossier au ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (IRCC). L'IRCC examinera votre demande et décidera si elle peut être transmise au CISR, un tribunal indépendant chargé de statuer sur les demandes d’asile.

Attention : Entente sur les tiers pays sûrs Entre le Canada et les États-Unis

Il est important de noter l'existence de l'entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis. Cette entente stipule que les demandeurs d’asile doivent faire leur demande dans le premier pays sûr où ils arrivent. Ainsi, si vous arrivez au Canada depuis les États-Unis ou traversez la frontière entre les deux pays pour demander l’asile, vous pourriez être renvoyé vers les États-Unis.

Cependant, certaines exceptions à cette règle existent, notamment pour ceux ayant de la famille au Canada. Ces exceptions prennent en compte des éléments tels que l’unité familiale, l’intérêt supérieur de l’enfant et l’intérêt public. Les quatre principaux types d’exceptions incluent :

1. Les membres de la famille: Si vous avez un membre de votre famille ayant un statut particulier au Canada, vous pourriez être exempté de l'entente sur les tiers pays sûrs.
   

2. Les mineurs non accompagnés: Les mineurs de moins de 18 ans sans accompagnateur familial peuvent également être exemptés.
   

3. Les Titulaires de documents: Si vous avez des documents valides du Canada, vous pourriez être exempté.
   

4. L’intérêt public: Dans des cas particuliers liés à l’intérêt public, des exemptions sont envisageables.

Toutefois, même si vous bénéficiez d’une exception, d’autres critères de recevabilité s’appliquent conformément à la législation canadienne en matière d'immigration. Par exemple, si vous représentez une menace pour la sécurité publique, votre demande pourrait être jugée irrecevable.

Avant de prendre une décision, il est fortement recommandé de consulter un spécialiste de l'immigration canadienne tel qu'un avocat ou un consultant en immigration et citoyenneté. Ces professionnels peuvent vous fournir des conseils spécialisés sur votre situation et vous accompagner tout au long du processus de demande d'asile au Canada.